Retraite : les auteurs hésitent à se faire tondre ?
Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.
Le 19/02/2021 à 11:07 par Nicolas Gary
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19/02/2021 à 11:07
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Expédiée ce 12 février, la lettre n’avait rien d’une déclaration d’amour à la locataire de la rue de Valois. Elle tissait pourtant des lauriers maladroits à la circulaire du 24 novembre 2016 : par ce texte, les artistes-auteurs victimes de la négligence de l’Agessa, leur caisse de retraite, étaient habilités à racheter leurs trimestres manquants. Et donc, compenser l’absence de cotisation — mission qui incombait aux Agessa pourtant — et pallier, d’un côté les défaillances déjà pointées de l’organisme, tout en versant les sommes ouvrant droit à une retraite. Une retraite d’artiste-auteur… pas d’employé de l’Agessa.
Pourtant, le CPE et nombre d’organisations — dont certaines comptent parmi les membres fondateurs et/ou actifs de l’Agessa — estimaient que cette solution ayant le seul mérite d’exister devait être reconduite. Pourtant, une petite campagne de communication ne serait pas de trop, afin d’informer les principaux concernés, au cas où.
Dans une enquête approfondie, ActuaLitté a découvert que non seulement cette circulaire avait été dénoncée comme inepte – dans le rapport Racine, poliment, par le Défenseur des droits Jacques Toubon, plus vertement, en 2020, le même jour !
CIRCULAIRE 2016: la retraite des auteurs, à prix d’or
Et voici que la bergère répond au berger, tout en sollicitant, en plus de la rue de Valois, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ainsi que le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Un texte, que cosignent 18 organisations d’auteurs, établit un bilan de ladite circulaire, tout en rappelant le « [d]éfaut d’affiliation de l’Agessa » et la nécessaire « [r]éparation du préjudice des artistes-auteurs ». ActuaLitté a pu consulter le document.
Efficience douteuse, consultation à revoir
« Compte tenu de ces déficiences institutionnelles avérées et des préjudices subis, il est notamment inconcevable d’envisager aujourd’hui une prolongation du dispositif de 2016 sans avoir, au préalable, mesuré son efficience et consulté les représentants des artistes-auteurs. La mesure politique visant au rétablissement dans leurs droits de tous les artistes-auteurs concernés doit en effet s’avérer efficace et à la portée de chacun », assurent les organisations, rappelant que le Rapport Racine chiffrait en son temps le nombre de contribuables concernés.
« Les artistes-auteurs, anciennement assujettis à l’Agessa, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué... Ce défaut de prélèvement, qui s’expliquerait par les limites du système informatique, illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe...
Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les auteurs concernés qui de bonne foi pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants... »
– Rapport Racine, janvier 2020, L'auteur et l'acte de création
Les organisations estiment dès lors qu’en regard « de ces déficiences institutionnelles avérées et des préjudices subis, il est notamment inconcevable d’envisager aujourd’hui une prolongation du dispositif de 2016 sans avoir, au préalable, mesuré son efficience et consulté les représentants des artistes-auteurs ».
Demandant une réunion dans les plus brefs délais, faisant état du bilan de ce dispositif, les signataires rappellent enfin : « La mesure politique visant au rétablissement dans leurs droits de tous les artistes-auteurs concernés doit en effet s’avérer efficace et à la portée de chacun. »
Et, en filigrane, suggèrent que le Conseil Permanent des Écrivains a peut-être mal compris quelque chose...
Liste des organisations signataires :
AdaBD (Association des Auteurs de Bandes Dessinées)
AICA France (Association Internationale des Critiques d’Art)
ATAA (Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel)
CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices)
c|e|a (Association française des commissaires d’exposition)
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
EGBD (États Généraux de la Bande Dessinée)
La Ligue des auteurs professionnels
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue fançaise)
SMC (Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine)
SMdA-CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA-FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAP-CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
STAA (Syndicat des Travailleurs Artistes-Auteurs)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Écrit)
crédit photo : mobilisation des auteurs au FIBD 2020 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
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14 Commentaires
Alfred
19/02/2021 à 13:16
Magique quand même de se plaindre de ne rien avoir payé en toute illégalité et d'exiger une retraite.
La morgue de la culture n'a aucune limite. Pourquoi les français payeraient-ils pour ces gens ?
Nico
19/02/2021 à 15:22
Peut-être serait il nécessaire de lire l'article en entier et d'en comprendre le fond...?
"Les artistes-auteurs, anciennement assujettis à l’Agessa, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué... "
Intéressez-vous aux 5 derniers mots en particulier, si c'est trop dur de tous les lire.
LOL
20/02/2021 à 07:30
Il y en a quand même quelques uns qui ont refusé sciemment de le faire (cf. le dernier article sur Actuallité). Ça va être compliqué de démêler le bon grain de l'ivraie...
Nico
20/02/2021 à 10:42
C'est un problème, tous ces auteurs qui vont planquer leur RSA en suisse. (sarcasme)
Alfred
20/02/2021 à 12:14
C'est marrant mais moi quand je vois que les impôts me prélèvent pas, je m'inquiète.
Et je n'imagine pas obtenir des droits pour lesquels je ne cotise pas.
Nico
20/02/2021 à 16:09
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'impots mais de cotisations.
Or, des cotisations étaient prelevées par l'Agessa, mais pas toutes, c'est le noeud du probleme.
A titre de comparaison, je doute que beaucoup de salariés soient capables de décrire précisément toutes les cotisations de leur feuilles de salaire. Difficile de savoir à moins d'être comptable soit même si tout ce qui doit ëtre payé, l'a bien été.
Elias
21/02/2021 à 20:42
"Le contraire leur était indiqué... " ? Ah bon ? Et pas qui ? Pouvez-vous produire des éléments plus precis ?...
antoine
19/02/2021 à 15:18
Ce feuilleton Agessa permet de voir plus clair sur qui défend quoi : le CPE défend l'Agessa en rendant les auteurs responsables, de VRAIS syndicats défendent les auteurs pour leur éviter de porter la responsabilité de ces bricolages délirants....Ceux qui disent de longue date représenter les auteurs sont bien une partie du problème.
Elias
21/02/2021 à 20:40
Bonjour Actualité,
Êtes-vous au courant que les auteurs avaient l'obligation de déclarer annuellement leurs revenus à l'Agessa, et l'Agessa de leur appeler le paiement de la cotisation vieillesse à proportion (6,90%) des revenus déclarés ? Ou faites vous semblant de ne pas être au courant ? (Si tel est le cas, il n'y a que vous qui n'etiez pas au courant et je suis heureux de vous l'apprendre...). Or, sans déclaration de revenus, pas d'appel de cotisations retraite (puisque l'Agessa ne vous connaissait pas et vos revenus encore moins...), et sans paiement de cotisations retraite, pas de droit à pension de retraite... CQFD... Il en va de même pour tous les independants... On peut choisir de vivre sans payer de cotisations, mais il ne faut pas ensuite crier au "scandale" et s'indigner de ne pas avoir de droit à la retraite... Rien n'est gratuit dans ce bas monde... Et ceux qui tentent de faire croire aux auteurs que la sécurité sociale (ou la solidarité nationale, c'est à dire les travailleurs qui payent leurs cotisations) rasent gratis sont malhonnêtes (ou également très mal renseignés)...
Team ActuaLitté
21/02/2021 à 20:50
Merci de votre intervention Elias, ces éléments ne nous avaient en effet pas échappé, et il n'est nullement question de revendiquer une possible gratuité pour qui que ce soit : juste de pointer les conséquences directes des 40 années durant lesquelles l'Agessa a pris son rôle peut-être un peu à la légère.
Elias
21/02/2021 à 21:35
Pourtant, vous dites et répétez article après article (je resume) : 190.000 auteurs n'ont jamais été appelés à payer la cotisation retraite plafonnée et c'est un "scandale" (le "scandale" Agessa, dixit).
D'une part, c'est faux : tous les auteurs qui ont déclaré leurs revenus chaque année ont été appelés de leurs cotisations, se sont ouvert des droits et perçoivent une retraite comme n'importe quel salarié ou indépendant qui a payé ses cotisations...
(Et je peux d'experience vous dire que si vous aviez fait une fois une déclaration de revenus à l'Agessa, ils ne vous lâchaient plus et vous écrivaient chaque année pour vous demander de déclarer vos revenus annuels et vous appeler vos cotisations... Et si vous aviez le malheur d'oublier de payer l'appel reçu, vous étiez mis en demeure par courrier...).
D'autre part savez-vous que la très grande majorité des auteurs ont un autre métier qui leur permet de vivre et valident donc déjà pour la plupart d'entre eux 4 trimestres de retraite par an grâce à leurs autres revenus (salaires ou autre). Peut-être est ce la raison pour laquelle ils étaient si nombreux à ne pas souhaiter déclarer leurs revenus d'auteur à l'Agessa, qui leur aurait appelé des cotisations retraite ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire...
Enfin pour les quelques uns qui n'avaient pas d'autres revenus et qui auraient "raté le coche" l'Urssaf leur permet aujourd'hui, si je l'ai bien compris, de racheter les trimestres manquants...
Tout cela pour dite que je ne vois pas bien ou est le "scandale" que vous dénoncez...
René Maurice
22/02/2021 à 10:03
Cher Elias, que faites-vous de ces nombreux experts qui pointent du doigt les graves défaillances de pilotage interne depuis près de 15 ans (V. M. Raymond et B. Suzzarelli, La gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs par la Maison des artistes, Rapport IGAS – IGAC, oct. 2005, p. 4 ; M. Raymond et J.-M. Lauret, L’unification des organismes de sécurité sociale des artistes-auteurs et la consolidation du régime, Rapp. n° 2013-22, IGAS – IGAC, 2013 ; B. Racine, L’auteur et l’acte de création, 2020).
Comment expliquez-vous mon cher qu'au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Monsieur Olivier Véran, rapporteur général à l'époque, signalait alors que "Ces dysfonctionnements ont des conséquences directes sur les droits des artistes auteurs dès lors que l’absence d’appel de cotisations, due généralement à des difficultés d’identification, entraînent directement un retard, voire l’absence, d’ouverture des droits pour les affiliés » (O. Véran, Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269, art. 16). En fait, le transfert vers l'Urssaf est d'une certaine manière une réponse apportée au scandale.
Comment justifiez-vous la position du défenseur des droits, Monsieur Jacques Toubon, à propos de la défaillance et de l'existence d'une faute qu'il faut réparer ? Toujours rien ?
Et pour terminer complètement : que faites-vous des précomptés ? Ceux qui pensaient à juste titre que les sommes prélevées par leurs diffuseurs sur les droits servaient au financement de l'intégralité de la protection sociale (retraite de base comprise). Lorsque les relevés de droits indiquaient seulement AGESSA, difficile de savoir vous ne trouvez pas ?
Il y a bien un objectif de valider quatre trimestre par an, il y a aussi un but : valoriser ses pensions retraite : et toutes ces occasions sont perdues (le rachat est trop cher Elias, vous le savez bien)
Votre "circulez-il n'y a rien à voir par ici" est très discutable... Il y avait les uns (une poignée qui sait) qui se réjouissaient de faire 3 à 5 000 euros d'économie par an et les autres (très nombreux) qui ignoraient tout et se retrouvent en galère aujourd'hui.
Et le vrai problème que l'on remarque au fur et à mesure, c'est que les "uns" étaient au creux du système et ils auraient pu en informer les "autres" : mais non, ils n'ont rien fait. Alors à qui la faute ?
Pomdapi
22/02/2021 à 19:01
Quand on est un minimum professionnel on se préoccupe de ce qui est marqué comme cotisations sur les notes de droits d’auteur, on est donc forcément aussi un peu responsable de ce qui nous arrive quels que soient les manquements assez lamentables et incompréhensibles des agessa à l’époque. Ce que dénoncent les prétendus « vrais » syndicats (MDR) n’a d’autre objectif que la dénonciation calomnieuse des autres organisations et la tentative pathétique d’essayer de rallier à eux les auteurs par des fausses informations et des promesses démagogiques du type « vous n’avez jamais cotisé mais on se bat pour que vous récupériez des droits gratis » consternant.
Falsetto
11/03/2021 à 12:15
Pas gratis puisque des cotisations ont été versées. Quand on cumule un travail salarié (pas à plein temps, comme pigiste par exemple quand on est auteur/ dessinateur) on peut très bien ne pas valider les trimestres de retraite (alors qu'on a cotisé pour ça, comme tout salarié) et que les revenus en droits d'auteur qui devraient valider ces trimestres ne le font pas non-plus (si on n'arrive pas au plancher alors qu'on paie bien ses cotisations sociales). Pourtant dans ce cas on a travaillé à plein temps mais dans deux régimes de rémunération qui ne se complètent pas.