Les correcteurs et travailleurs à domicile luttent pour être reconnus par l'édition
La situation des correcteurs dans l'édition n'est, semble-t-il, pas des plus enviables. Une pétition circulait depuis quelques semaines pour attirer l'attention sur leur statut bien particulier de travailleurs à domicile, doublé d'irrégularités dans le versement des salaires. Une commission mixte paritaire entre l'intersyndicale et le Syndicat national de l'édition avait pour but de modifier la convention de l'édition pour apporter quelques progrès à la situation des correcteurs et travailleurs à domicile. Sans succès.
Le correcteur dans la chaîne du livre, illustration d'Yvan Pommaux pour L'école des loisirs
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Ils étaient une cinquantaine, le 22 juin dernier, devant le ministère du Travail pour manifester leur inquiétude vis-à-vis du statut et des conditions de travail des travailleurs à domicile et des correcteurs de l'édition. « C'était une bonne mobilisation, nous avions déclaré 50 personnes et nous étions à peu près ce nombre, en majorité des travailleurs à domicile », explique un représentant du Syndicat des correcteurs. Des membres de la Filpac-CGT (Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication), du SGLCE (Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite) et du Syndicat des cadres étaient également présents à cette manifestation.
La date et le lieu n'étaient pas choisis au hasard : la commission mixte paritaire (CMP) du jour était consacrée à la présentation du rapport social de branche pour l'édition, ainsi qu'à une proposition de révision de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, justement consacrée aux « correcteurs et aux autres travailleurs à domicile dans la branche de l'édition ». Pour représenter le Syndicat national de l'édition à cette CMP, on comptait Alain Bergdoll (directeur de ressources humaines de Hatier), Guy Delfourd (DRH Albin Michel), Sylvain Morel (DRH Editis) et Dominique Caloni (DRH Le Seuil).
La manifestation devant le ministère venait aussi traduire en actes la pétition lancée par des correcteurs indépendants il y a quelques semaines, « L'édition mérite une bonne correction », qui a réuni un peu plus de 5300 signataires. Le texte de celle-ci décrivait le statut et les conditions de travail des correcteurs :
Un correcteur est travailleur à domicile (TAD); il peut être embauché en CDD. Jusque-là tout va bien. La plupart du temps, sans voir signé de contrat, s’il travaille régulièrement pour une maison d’édition, le correcteur est en CDI de fait, mais sans aucune garantie d’un nombre d’heures travaillées, et aucun revenu fixe et prévisible, l’annexe IV de la Convention nationale de l’édition qui régit le statut des TAD n’imposant aucune obligation aux employeurs d’un salaire mensuel minimum.
L'inspecteur du Travail Thomas Ducrot, qui régit les relations entre le SNE et l'intersyndicale, a invité 4 représentantes des correcteurs travailleurs à domicile à « porter les doléances de la pétition » au début de la CMP.
Les correcteurs travailleurs à domicile ont notamment attiré l'attention sur « la précarité du travail des TAD, sa non-reconnaissance à sa juste valeur et la souffrance qu'elle entraîne, les cadences infernales », mais aussi « le statut d'autoentrepreneur imposé par les éditeurs, alors qu'il est illégal au regard de la convention collective de l'édition ».
En effet, il serait même illégal au regard du Code du Travail lui-même. Il y a d'abord, bien sûr, le « lien de subordination juridique permanente » qui désigne un travail effectué « sous l'autorité d'un employeur » : respect d'horaires et de consignes, facturation au nombre d'heures ou en jours, donneur d'ordres unique... Autant d'éléments qui distinguent autoentrepreneur et salarié, même si ce dernier choisit volontairement le statut d'autoentrepreneur. De fait, il est plutôt « imposé » par les maisons d'édition, déplorent les correcteurs.
Des demandes de révision de l'annexe IV
En octobre 2015, l'intersyndicale juge qu'il est temps de revoir certaines dispositions de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, signée en 2006, en regard des conditions difficiles des correcteurs et travailleurs à domicile. Les difficultés sont nombreuses pour l'application de cette annexe, « quand elle est appliquée » ajoute un membre du syndicat.
La nouvelle version de l'annexe IV a été envoyée aux différents représentants, puis présentée lors de la CMP du 18 mars 2016. Parmi les propositions de l'intersyndicale, on retrouvait principalement le « lissage du salaire sur l'année », qui permettrait aux correcteurs et travailleurs à domicile, à la charge de travail irrégulière, de recevoir un salaire plus constant d'un mois à l'autre. « Il arrive souvent que les correcteurs travaillent un mois et pas le suivant, ce qui mène à des situations parfois absurdes : le salaire peut ainsi être négatif avec le prélèvement lié à la mutuelle », explique-t-on. Les travailleurs à domicile et les intermittents sont exclus depuis longtemps de cette mensualisation, selon le Code du Travail.
Du coup, « les éditeurs se retranchent derrière le Code du Travail quand cela les arrange », nous indique-t-on. « Ils ne se cachent pas non plus pour dire que si l’application de l’annexe IV devient trop contraignante pour eux, ils feront de plus en plus appel à des autoentrepreneurs », constate, amer, un syndiqué.
Les autres demandes de l'intersyndicale portaient sur l'égalité entre les travailleurs à domicile et les autres salariés : indemnités de licenciement et de chômage, prise en compte de l’ancienneté, accès aux actions de formation, paiement des jours fériés, non-avance des frais de mutuelle... Ces inégalités entre les TAD et les autres salariés ont d'ailleurs déjà fait l'objet de plusieurs audiences aux prud'hommes.
Concernant les correcteurs, l'intersyndicale demandait notamment qu'ils puissent accéder au statut de cadre, en raison d'une activité assimilable à celle d'un lecteur-correcteur, une baisse des cadences et l'application de la clause d’évaluation annuelle.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Le SNE devait fournir ses réponses lors de la CMP du 22 juin dernier, mais le Syndicat national de l'édition nous indique que les réflexions « sont encore à l'état de discussions » : justement, les prochaines réunions sont prévues pour le mois de septembre 2016. Le Syndicat de l'édition n'a pas souhaité répondre plus avant à nos questions.
Le Code du Travail français discriminatoire envers les TAD ?
Il régnerait une véritable omertà autour des conditions de travail des travailleurs à domicile et des correcteurs : précarisés et peu protégés, ils préféreraient souvent se taire et accepter les conditions de l'employeur plutôt que de solliciter les prud'hommes.
D'ailleurs, dès 2013, le Syndicat des correcteurs avait relevé 3 articles discriminatoires vis-à-vis des TAD dans le Code du Travail :
- La non-mensualisation du salaire des TAD, comme évoquée précédemment
- Le non-paiement des jours fériés des TAD
- La subrogation de l’employeur en cas d’arrêt maladie d’un salarié ayant un an d’ancienneté
Le Syndicat des Correcteurs avait entamé des démarches pour saisir le Conseil Constitutionnel avec une Question Prioritaire de Constitutionnalité : néanmoins, il serait pour cela nécessaire qu'un travailleur à domicile attaque son employeur aux prud'hommes pour ces trois raisons, que des bulletins de salaire anonymisés soient envoyés au Syndicat des Correcteurs pour que celui-ci saisisse le Conseil Constitutionnel, ou encore que les délégués du personnel se chargent d'assigner les employeurs à la place des TAD.
Sauf que... « Tous, TAD ou délégués du personnel, craignent d’être reconnus ou pénalisés », nous indique-t-on. « Les paiements sont tellement disparates et individuels que fournir une fiche de paie, même anonymisée, c'est la garantie d'être reconnu », ajoute un autre.
Un statut de correcteur constamment dévalué
En attendant la nouvelle réunion du mois de septembre 2016, la profession des correcteurs est assez désabusée : « S'il n'y avait pas le ministère du Travail, rien ne bougerait », assure une syndiquée, « les minima sociaux ont longtemps été sous le SMIC, et cela a bougé quand le ministère du Travail a tapé du poing sur la table... »
L'édition joue un double jeu, dénonce l'intersyndicale, en rappelant à ses membres que les statuts autres que celui de travailleur à domicile (autoentrepreneur, travailleur indépendant et prestataire constitué sous forme de société) sont régis par des normes différentes de celles du salariat, notamment, comme rappelé dans la Code du Travail, concernant les tarifs, la subordination et les horaires... Mais, « dans les faits, l’autoentrepreneur peut rarement imposer ses tarifs aux maisons d'édition », souligne un correcteur, « on lui rétorque qu'il est trop cher et l'on va voir ailleurs ».
Ailleurs, ce sont notamment les stagiaires, d'autres autoentrepreneurs moins regardants sur les tarifs, voire des professeurs, parfois en retraite, qui corrigent en guise de métier d'appoint... Avec des conséquences évidentes sur la qualité des corrections effectuées : ou comment la libéralisation du travail le vide de sa valeur.
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