À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».
Le 27/11/2023 à 10:30 par Antoine Oury
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27/11/2023 à 10:30
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Face à des négociations difficiles, les législateurs finiront-ils par intervenir ? L'avis de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024 évoque les relations « extrêmement tendues » entre les auteurs et les éditeurs, dans le secteur du livre.
L'horizon des échanges entre les auteurs et les éditeurs se dégageait en fin d'année 2022, avec la signature d'un accord interprofessionnel. Sous le regard de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, 7 organisations du secteur s'entendaient autour d'un document qui incarnait alors « la volonté commune [...] de modifier certains aspects du contrat d'édition relatif à une œuvre littéraire ».
Parmi les points cités par l'accord, la reddition de comptes semestrielle, la révision du document de reddition, l'obligation d’information pour l’éditeur en cas de sous-cession, la résiliation de contrat de traduction sous conditions ou encore une plus grande transparence sur le pilon et l’arrêt de commercialisation, entre autres, au moment de la fin du contrat.
Le ministère de la Culture avançait aussi la possibilité d'aborder d'autres sujets, à l'occasion de ces négociations, comme celui du partage de la valeur entre l'auteur et l'éditeur, notamment en cas d'important succès d'un titre...
Mais, quelques mois après ce moment consensuel, le torchon brûle entre les organisations d'auteurs et d'éditeurs. Les réunions régulières ont été marquées par un incident, en octobre dernier, quand la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse s'est présentée accompagnée par un avocat spécialisé, présence pointée du doigt par le Syndicat national de l'édition.
Les discussions autour de la rémunération des auteurs sont particulièrement houleuses, mais ce point reste une « question centrale aux yeux des auteurs », remarque Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) dans un avis de la commission Culture du Sénat sur la loi de finances 2024.
Le sénateur, attentif au contenu de l'accord interprofessionnel, remonte même à un précédent : celui de 2013, qui avait introduit un contrat d'édition revu et corrigé pour prendre en compte l'exploitation numérique de l'œuvre.
Ce texte abordait déjà la question du partage de la valeur, avec une clause de réexamen, permettant à l’auteur ou à l’éditeur de renégocier « les termes économiques [d'un contrat] avant son échéance ».
Le réexamen des conditions économiques du contrat doit porter notamment sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur, qu’elle soit proportionnelle ou forfaitaire, à l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique de l’éditeur ou du secteur.
– Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013
En cas de désaccord suite à une demande de réexamen, une commission de conciliation paritaire auteurs-éditeurs devait intervenir et rendre un avis, pour débloquer la situation. « Sur tous ces sujets, qui progressent encore péniblement, il serait crucial que les organisations professionnelles s’accordent enfin sur la mise en place de la commission de conciliation paritaire prévue par la réforme de 2014, et dont le périmètre pourrait être élargi », remarque Mikaele Kulimoetoke dans son avis.
Concernant l'accord de 2022, le sénateur ne peut que constater la lenteur des discussions. « Il pourrait être nécessaire de recourir en 2024 à un vecteur législatif pour intégrer les conclusions de l’accord de décembre 2022 », souligne-t-il dans son avis. « D’autres avancées pourraient être présentées dans ce texte, l’idéal étant bien entendu que toute réforme ait été préalablement approuvée par les auteurs et éditeurs. »
Si les négociations trainent encore, une loi pourrait donc reprendre en main les points évoqués par l'accord, avance le sénateur, qui appelle auteurs et éditeurs « à une réelle prise de conscience [...] de la nécessité d’un accord ».
Le fait que l'avis découle d'un groupe lié au parti présidentiel (le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, mais Mikaele Kulimoetoke lui-même est sans étiquette) pourrait suggérer que le ministère de la Culture pense aussi à ce « vecteur législatif ».
Mais la rue de Valois semble au contraire rechigner à cette voie, en témoigne le cavalier législatif inséré dans l'article 34 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté en octobre dernier par l'Assemblée nationale. Porté par l'ex-sénateur Renaissance Julien Bargeton, ce cavalier venait rectifier un « oubli » du ministère de la Culture dans la transposition d'une directive européenne de 2019, qui abordait notamment la rémunération « proportionnelle et appropriée » des auteurs.
Plusieurs organisations d'auteurs, dont le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et la Ligue des auteurs professionnels (LAP), avaient alors déploré ce passage en catimini, qui a privé l'interprofession d'un débat parlementaire sur la réalité de cette rémunération « proportionnelle et appropriée »...
À LIRE - Réunions informelles, perspectives floues : Valois en zone grise
Le ministère de la Culture, dont l'encadrement des négociations est quelque peu critiqué, pourrait donc inciter les organisations interprofessionnelles à redoubler d'efficacité, pour éviter cette discussion parlementaire — surtout crainte par les éditeurs, partisans des lois du marché. Et, même dans cette hypothèse, les conditions de travail et de rémunération des auteurs seront au programme d'un autre débat, à une tout autre échelle : le Parlement européen s'inquiète en effet de la paupérisation des artistes-auteurs, et a conduit la Commission européenne à faire des propositions sur le sujet.
L'avis du sénateur Mikaele Kulimoetoke est accessible à cette adresse.
Photographie : Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat (illustration, Billy Wilson, CC BY-NC 2.0)
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Inlassablement, la Commission d'enrichissement de la langue française travaille à procurer de nouveaux termes, adaptés à une réalité changeante et à des domaines inédits. Elle est composée de membres de droit et de douze personnalités qualifiées, lesquelles viennent d’être renouvelées par la ministre de la Culture.
22/05/2024, 10:45
Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 13 mai 2024, Jean-Michel Knop est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région Normandie. Il succède à Frédérique Boura, qui occupait ce poste depuis 2020, et l'a quitté le 1er avril 2024.
22/05/2024, 10:39
Je me souviens de l’étincelle qui traversa - Zwizz ! - mon cerveau à la lecture de cet article lu sur le site de France Info. C’était juste après la période du Covid. Les multimilliardaires du web, ceux-là mêmes qui nous vendaient leur techno-monde radieux dûment numérisé et métaversé, veillaient, en dignes dévots d’un New Age élitiste et écolo-friendly, à limiter voire interdire l’usage des technologies numériques à leur progéniture.
21/05/2024, 18:37
Le Conseil d’administration du Centre national du livre a approuvé un plan de soutien quinquennal pour la transition écologique. Ce programme est conçu pour aider financièrement les librairies, les festivals littéraires et les éditeurs à adopter des pratiques plus éco-responsables et à réduire leur consommation énergétique.
21/05/2024, 18:33
Cécile Jodlowski-Perra, directrice de l'agence Occitanie Livre & Lecture depuis 2010, se tourne vers le 7e art et prendra au mois de juin la direction de Normandie Images, la structure dédiée au cinéma de la région. Sa successeure a été désignée.
21/05/2024, 10:18
La médiathèque de Rivière-Salée, située à Nouméa, a été incendiée dans la nuit du 18 au 19 mai dernier, dans un contexte d'émeutes en Nouvelle-Calédonie. Ouvert en 2000, l'établissement abritait plus de 40.000 documents, rendus accessibles gratuitement.
20/05/2024, 14:48
Emprisonné depuis le mois de novembre 2016 en Turquie, l'opposant Selahattin Demirtaş, ancien député, a été condamné à 42 années de prison, ce 16 mai, par une cour pénale d'Ankara. Il a été reconnu coupable d'« atteinte à l’unité de l’État et à l’intégrité territoriale » et de « diffusion de propagande terroriste », une sentence largement dénoncée à l'international.
20/05/2024, 10:50
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