Le Conseil d'État valide l'interdiction de vente de livres sur les marchés
Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.
Le 21/02/2022 à 11:52 par Antoine Oury
37 Réactions | 10993 Partages
Publié le :
21/02/2022 à 11:52
37
Commentaires
10993
Partages
Petit retour en arrière : contrariés par l'impossibilité d'exercer leur activité de libraire sur des marchés, Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État en avril 2021.
Ils contestaient les mesures introduites par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, pour « excès de pouvoir » et atteinte au principe d'égalité, considérant que les librairies étaient classées comme commerces essentiels, et pouvaient donc accueillir du public, mais que d'autres libraires, ceux qui exerçaient sur les marchés couverts ou non, étaient interdits d'activité.
Par ailleurs, selon les départements, la mesure était plus ou moins appliquée : sur certains marchés en plein air, les libraires pouvaient encore exercer, et sur d'autres non, d'un département à l'autre.
La requête des libraires a été examinée avec d'autres, déposées par différentes parties intéressées pour contester les décisions de l'État.
Pas de « caractère disproportionné »
Sans surprise, le Conseil d'État commence par rappeler le contexte de la publication de ces décrets, et de la mise en œuvre des différentes mesures. Celles-ci, « qui visent à limiter au strict minimum les rassemblements et déplacements, ont été adoptées pour ralentir la circulation exponentielle du virus dans un contexte de saturation des structures hospitalières ».
Au vu de cette situation sanitaire, les différentes mesures ne présentaient pas « un caractère disproportionné », selon le Conseil d'État, malgré la gravité de l'atteinte portée, notamment, à la liberté du commerce ou même, selon certains requérants, à la liberté d'expression ou à la liberté de création artistique.
Concernant la rupture d'égalité, « [l]e principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la norme qui l'établit et ne soit pas manifestement disproportionnée au regard des motifs susceptibles de la justifier ».
Toujours sur la rupture d'égalité, cette fois entre différents libraires selon les marchés, le Conseil d'État décharge l'État de toute responsabilité concernant l'application de la mesure d'un département à l'autre. « À supposer que des commerçants n'aient pas respecté en poursuivant une activité de vente de livres sur certains marchés, les requérants ne sauraient utilement s'en prévaloir à l'appui de leur requête dirigée contre ce décret », souligne le Conseil d'État.
En conclusion, la requête des libraires est rejetée, et les mesures prises par l'État en début d'année 2021 se trouvent justifiées par l'intérêt public, selon la décision du 17 février 2022 prise par le Conseil d'État.
Photographie : illustration, Phil Beard, CC BY-NC-ND 2.0
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
37 Commentaires
Angy ennamar
22/02/2022 à 13:23
L intérêt public à bon dos, en son nom ce gouvernement a enterré la démocratie le 12 juillet 2021
Lightman
22/02/2022 à 14:24
Et vous le verbe avoir en cette date palindrome du 22022022.
L'Autre
22/02/2022 à 16:26
Et vous votre capacité d'analyse rapide (probablement une"glissade" du clavier virtuel du téléphone) ainsi que votre tolérance face à si peu de chose.
Les plus grands maîtres de la littérature faisaient bien des fautes et de bien bêtes aussi d'ailleurs.
Correcteur n'est pas un métier pour rien du coup et eux aussi se plantent, voyez vous ?
Mais j'imagine que vous pratiquez le sans fautes avec excellence au point de faire rougir de honte Molière de n'avoir jamais atteint votre maîtrise de cette noble langue qu'est le français...
On ne parle plus que de vous.
Putain, comme les nuits doivent être longues et ennuyeuses lorsque vous portez votre vue et vos avis sur l'horizon à trop vous perdre sur les surfaces...
Patdun
22/02/2022 à 23:12
Vous avez raison sauf pour "le peu de chose"car comme l'avait écrit Alphonse Allais: " J'ai souvent fréquenté les hôpitaux psychiatriques et je dois reconnaître qu'entre interne et interné n'existe comme différence que l'épaisseur d'un accent aigu" 😉
VAUMARCUS
24/02/2022 à 07:42
Bien vu ! À cet effet, il est intéressant de lire la BD de Claire le MEN ayant pour titre "le syndrome de l'imposteur" (disponible sur Amazon ou chez un libraire, sûrement sur commande ...) 😘
Jujube
22/02/2022 à 18:24
Bravo pour le palindrome!
Un accent grave sur un "a" n'a jamais tué personne. Phonétiquement, il produit le même son qu'un "a" non coiffé de l'accent. N'enterrons rien, voyons, pour sauver la jolie musique!
De plus, les mots ont la grâce de resusciter toujours, surtout si on les grime un brin.
Voyez, par exemple, ce cas précis - qui rejoint d'ailleurs le thème de l'article : "Ah! les vaches! Les censeurs du conseil d'état ne méritent pas deux majuscules. On les leur rendra à condition qu' ils suppriment leur fichu décret! "
Jacklord
22/02/2022 à 14:51
Ce qui était valable (sic) pendant la COVID, ne ce justifie plus à ce jour. Et cela peut aider les auteurs autoedites,mais Les vieux barbons du conseil d'État n'en ont cure !
Jujube
22/02/2022 à 17:44
Proposons, aux vieux barbons et autres lardons de ce cru, une cure de désintoxication des méninges ou ce qu'il en reste.
rez
23/02/2022 à 10:37
c'est fini la pandemie? plus de morts ni de bordel à l’hôpital?
Vinoc
23/02/2022 à 08:22
La France n'est plus une démocratie depuis 2009 avec l'entrée dans l'UE que les Français avaient refusé !
Depuis la France ne fait que suivre la feuille de route remise tous les 2 ans par l'UE : les GOPÉ.
Destruction des services publique, vente des bien nationaux... Tout est dedans, mais il semble qu'aucun journaliste ne les ai lu.
#frexit #upr
Vinoc
23/02/2022 à 08:26
La culture écrite n'est plus d'actualité, trop risqué pour le gouvernement, mais brûler les livres, les gens ne sont pas totalement prêt !
Alors on commence juste par de petites restrictions "anodines"...
C'est fou comme l'histoire se répète sans cesse.
Philippe
22/02/2022 à 14:31
Du moment que la culture ne pousse plus à réfléchir.....
rez
23/02/2022 à 10:40
exactement, une vidéo complotiste pleine de fakes news peut récolter plus d'argent pour sa production qu'un long-métrage et le jour de sa sortie on retrouve des graffitis invoquant "1984".
...casse du code du travail? pas de souci.
...loi sécuritaire vichyste? aucun problème.
...destruction de la santé publique? on ne va pas manifester pour ce connerie là non plus, autant regarder les médocs se faire casser la gueule par les CRS, cela ne me concerne toujours pas.
...obligation de... porter une petite masque pour ne pas tuer les autres? Aux armes! vous étés des moutons! 1984!!!!
Papillon papillon
22/02/2022 à 16:48
Les bras m'en tombent !!
Heureusement que je peux encore m'informer. Puisque la faute au gouvernement ? J'ai été ho
spitalisée 2 fois en une semaine.
En Salle d'attente (8 h dans une petite salle aménagée pour les consultations selon la déontologie enseignée à coup de serment d'Hippocrite. Et ce n'était pas pour un cas COVID..........
Thomas
22/02/2022 à 21:44
C'est honteux. Encore un excès de zèle de notre super démocratie pourrie.
C'est bien connu, la vente de livres aurait tué sur les marchés à l'époque. Des salades, des salades d'hommes politiques tous corrompus. C'est vraiment honteux tout ce qu'ils se passent depuis le début de cette épidémie. On est gouverné par des nul qui veulent nous laver le cerveau et nous faire peur.
ROSSIN8
22/02/2022 à 21:56
Délirant comme tant de décision de l élite déconnectée et bien pensante....
Letete
22/02/2022 à 22:24
A défaut de les brûler....
Titi
23/02/2022 à 06:54
On ne comprend rien à cet article.. Qui sont ces "libraires" qui exercent sur les marchés ?
rez
23/02/2022 à 10:41
qui sont ceux qui se payent un local?
Thierry
23/02/2022 à 07:40
Plus d'un an pour traiter un référé, cela parait incroyable. Pourquoi avoir autorisé la vente de carottes et autres legumes sur le marché,et pas les livres.?
Peut être parce qu'il est plus difficile de réguler ,totalitairement parlant le choix des livres.
A quand l'autodafe?
VAUMARCUS
24/02/2022 à 07:52
Tout à fait ... A cet effet, vous pourriez utilement rigoler en recherchant sur YouTube une vidéo de Canal+ série "Yes vous aime" à propos d'un libraire en mal de ventes et recyclé utilement et fort à propos... 😘
Abc
23/02/2022 à 08:04
Une honte ce gouvernement... Totalitaire jusqu'à la moindre décision...
nieborak robert
23/02/2022 à 08:08
Décision stupide de nos politiques qui comme d habitude réfléchissent avec leurs pieds.Avec cette décision ceux qui veulent vendre leur surplus ou invendus voir des livres d occasions seront brime's
ainsi que les lecteurs desargente's ou qui franchissent rarement les portes d une librairie.Nous somment vraiment dépendant d imbéciles qui nous gouvernent.
rez
23/02/2022 à 10:46
ce n'est pas ni stupide ni pas réfléchi mais bien au contraire, on met tous les aspects de la vie dans la casserole du capitalisme et au pire que les gens s'attaquent en justice entre eux comme si la culture et le reste ce n'est qu'un gâteau dont on peut se repartir (ou se battre pour) les morceaux.
ne pas vouloir le voir c'est bien ce qui les permet de continuer. tous contre tous et eux innocentés.
Alain Simonin
23/02/2022 à 08:56
Nous allons voir si les français vont réagir en s'exprimant aux prochaines élections.
Mais j'ai comme un doute....
Kelt13
23/02/2022 à 09:37
Et aujourd'hui, qu'en est-il? C vraiment dommage cette décision ! Les libraires ont donc éliminé la concurrence.
SamSam
23/02/2022 à 09:48
Gérontes pédant, adeptes du fascisme en gants blancs, de la corruption planquée sous les ors de la République. A la lanterne.
Arthus
23/02/2022 à 10:24
Qui est responsable de cette stupidité?
Le bon sens et bien mal distribué, bien mal partagé. Que nos élus et autres "cessent d'emmerder les Français" (Georges Pompidou et naguère Emmanuel Macron, enfin presque.)
Rarement vu une décision aussi creuse. Pour oser ce niveau de ridicule il faut y trouver un intérêt, sauf à être limité de nature . Écœurant.!
Lily
23/02/2022 à 10:59
Grande et courageuse décision des cerveaux sans moelle du CE ! La ronde des bonimenteurs suprêmes s'est exprimée... Fermement, ils ont causé. Nous interdisons la vente de livres sur les marchés... ben, n'est-ce pas discriminatoire envers la Culture ? Sa diffusion. Son rayonnement. Sa vitalité. Mais que fait notre ministre ???
Arthus
23/02/2022 à 11:30
Et que fait-on des bouquinistes, des vides greniers, des occasions amazon, fnac, le bon coin, rajoutent? Quel est l'impact économique? N'y a-t-il pas plus urgent, plus grave, le deal profond qui mine et détruit la société . Bref à quoi rime cette manœuvre? Diversion? Hum!
Arthus
23/02/2022 à 12:08
Zut, gros doigts, petit clavier, masque sur le nez et lunettes embués, âge avancé...
et voici l'erreur probable "vides greniers", que nenni "vide greniers ", il faut que je lise davantage, à l'occasion, mais à bon marché. Humour! Si! Si!
Mais, évidemment en Wallonnie
"vides greniers " est sans doute accepté...
Parce que...etc.
Jujube
23/02/2022 à 20:25
Bonjour Arthus,
J'ai bien aimé votre troisième petit texte qui tranche sur le ton "très, mais vraiment très fâché" des autres plaignants que nous sommes.
Petites questions (du style déjanté "à la belge"?): Pianotez-vous masqué, réellement, sur votre ordi? Et, celui-ci, porte-t-il aussi un masque - chirurgical, de préférence? Pratiquez-vous la distanciation imposée de 1 à 2 m entre vous et lui ou est-ce lui qui prend tout à coup la poudre d'escampette, par pure lubie? Si c'est le cas, alors on comprend vos constants efforts pour atteindre le clavier, l'angoisse qui les accompagne et, comme résultat, les possibles ratages orthographiques.
"Les vides greniers" sont des greniers vides. Votre truc, c'est plutôt "les vide-greniers". Ah! ce petit tiret qui tue!
Alain
23/02/2022 à 13:32
Je pense simplement qu'il faut bannir les juges,ils ne sont pas représentatif de la justice mais bien de lois qui elle ne le sont jamais.
Beauvais Anne
23/02/2022 à 17:32
Lire, écrire, se balader, voyager….. qu allons nous devenir avec toutes ces décisions qui nous empêchent de vivre , de sourire, de respirer ?
Gali
23/02/2022 à 20:09
Mais la Justice n'est pas du tout à la solde du gouvernement, n'est-ce-pas?
VAUMARCUS
24/02/2022 à 07:36
J'en pense que le gouvernement est tout puissant et que le Covid-19 a bon dos pour pondre des décrets dictatoriaux cf. obligation vaccinale masquée sous des mesures de protection de la population cf. Macron ... emmerder les non-vaccinés ...
Par ailleurs, dois-je rappeler que, dans un premier temps, les librairies n'ont pas été rangées dans la catégorie des commerces essentiels (contrairement aux débits de tabac et on comprend aisément pourquoi ...) et n'ont pas été soutenus par leur autorité de tutelle - si j'ose m'exprimer ainsi - et que ce n'est que devant des protestations ou levée de bouclier (rapport aux ventes via le e-commerce) que leur passage à la catégorie commerces essentiels a été décrété.
Il est donc évident que certaines contestations sont entendues et d'autres pas ...
marie-Hélène Windrif-Hochet
24/02/2022 à 17:07
L'intérêt public... la bonne blague !! Encore une mesure stupide et sans aucun sens !